Le scandale des détournements d’usage en zones agricoles

Le scandale des détournements d’usage en zones agricoles

Cette « cabanisation » des terrains agricoles (classés comme tels dans les documents d’urbanisme) consiste en la mise en place d’activités non agricoles et non règlementaires, de type casse-auto, parking, dépôts de gravats ou de déchets industriels ou issus du BTP… et de la revente de leur terrain avec des bénéfices très substantiels. Nous devons arrêter la spéculation foncière et rendre impossibles les changements d’affectation.

Texte intégral, ci-dessous :

Communiqué de presse

« Aujourd’hui se tient en préfecture des Alpes-Maritimes, le comité stratégique agricole pour la plaine du Var.

Cette vaste vallée, désignée jadis comme plaine la plus fertile d’Europe a subi, notamment avec l’implantation de l’OIN sous la responsabilité du ministre de l’Aménagement du Territoire d’alors et président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Christian Estrosi*, des outrages irréversibles.

Nous espérons que cette réunion creusera, entre autres, le scandale des détournements d’usage en zones agricoles qui ont prospéré au détriment des installations pourtant prévues. Cette « cabanisation » des terrains agricoles (classés comme tels dans les documents d’urbanisme) consiste en la mise en place d’activités non agricoles et non réglementaires, de type casse-auto, parking, dépôts de gravats ou de déchets industriels ou issus du BTP… et de la revente de leur terrain avec des bénéfices très substantiels. Nous devons arrêter la spéculation foncière et rendre impossibles les changements d’affectation.

Les détournements d’usage posent deux problèmes majeurs : d’une part, ils empêchent la valorisation agricole de ces terrains alors même que les terrains à potentiel agricole deviennent rares; d’autre part, ils altèrent parfois le potentiel agronomique de ces terrains en les artificialisant.

Des travaux menés sur la Plaine du Var ont permis de démontrer l’ampleur du phénomène sur ce secteur, et de faire émerger des réflexions et des besoins similaires pour agir contre ces détournements dans d’autres départements de la Région Sud.

Il est de notre responsabilité et de notre devoir de mettre un terme à ces pratiques, d’établir un diagnostic des parcelles concernées, de verbaliser ces infractions, de préserver le foncier agricole, à court terme et à long terme afin de laisser l’agriculture maralpine retrouver la place légitime et légale (!] qu’elle mérite.

Le sillon dans lequel s’inscrit le nouveau représentant de l’État, le préfet des Alpes-Maritimes, semble affirmer sa détermination et sa volonté de « préserver les terrains agricoles et le retour de l’agriculture comme un objectif souhaitable et indispensable ».

Notre supplique de reconquérir la souveraineté alimentaire du territoire semble enfin avoir trouvé un écho, évitons-lui de sombrer dans le redoutable modèle de dubaïsation de nos terres. C’est avec un enthousiasme prudent que nous suivons et soutenons cette dynamique prometteuse pour le monde agricole, ainsi que pour l’avenir et la santé des populations. »

Hélène Granouillac
Conseillère écologiste SE Nice et Métropole Nice-Côte-d’Azur
Nice, le 12 décembre 2023

* en 2008, Christian Estrosi alors ministre de l’Aménagement du Territoire et nouvellement élu maire de Nice, avait demandé à l’État de conférer au projet Éco-Vallée de la plaine du Var – 122 800 habitants, 10 000 hectares, 60 000 emplois – le statut d’Opération d’Intérêt National (OIN). L’outil OIN : réparer et préserver un territoire aux richesses naturelles manifestes, en empiétant a minima sur les terres arables en faisait partie

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